Règlement Intérieur

Chaque Stagiaire doit respecter le présent Règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Chaque Stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement lorsqu’il suit une Formation dispensée par l’Organisme et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’Organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la Formation a lieu sur le site d’une entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Chaque Stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa Formation. Les Stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Suivant la formation suivie, les Stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel. À la fin de la Formation, le Stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’Organisme, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de Formation.

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’Organisme de manière à être connus de tous les Stagiaires.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de Formation doit être immédiatement déclaré par le Stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’Organisme.

Il est interdit aux Stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux l’Organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. En application du décret n° 92‐478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de l’Organisme ainsi que de vapoter.

Les horaires de stage sont fixés par l’Organisme et portés à la connaissance des Stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux Stagiaires du programme de formation. Les Stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Par ailleurs, les Stagiaires ne peuvent s’absenter ou interrompre le suivi de leur Formation sans autorisation préalable du responsable de l’Organisme ou son représentant. L’Organisme se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les Stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’Organisme aux horaires d’organisation de la Formation. En cas d’absence ou de retard à la Formation, il est préférable pour le Stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’Organisme ou son représentant, soit le secrétariat de l’Organisme. Par ailleurs, une feuille de présence doit être signée par chaque Stagiaire, chaque matin et après-midi.

Sauf autorisation expresse du responsable de l’Organisme, les Stagiaires ayant accès à l’Organisme pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’Organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux Stagiaires. Les Stagiaires sont invités à se présenter à l’Organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’Organisme.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de Formation doit être immédiatement déclaré par le Stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’Organisme.

Tout agissement considéré comme fautif, ou contraire au bon déroulement d’une formation, par la direction de l’Organisme pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : soit en un avertissement, soit en un blâme ou un rappel à l’ordre, soit en une exclusion définitive de la Formation en cours. Les sanctions seront prononcées au regard des procédures précisées par les articles R. 6352-3 R. 6352-4 R. 6352-5 R. 6352-6 R. 6352-7 du Code du travail. Conformément à l’article R. 6352-8, le directeur de l’Organisme informe de la sanction prise :
– l’employeur, lorsque le Stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
– l’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le Stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
– l’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le Stagiaire ;
– Pôle emploi lorsque le Stagiaire est un demandeur d’emploi.

En cas de réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre d’une formation, le Stagiaire devra formuler celle-ci par écrit au Dirigeant de l’Organisme via le formulaire de contact.

Le présent Règlement est applicable aux Stagiaires en formation au sein de l’Organisme, et est porté à la connaissance des ces derniers lors de chaque formation. Il entre en vigueur à compter du 1er mars 2024.