Mentions légales

ARTICLE 1 : Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs, ci-après dénommés les Utilisateurs et/ou l’Utilisateur, du site www.caa-aero.com, ci-après dénommé le Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Création et administration du site : EURO UAS, SAS au capital de 1 000 €, RCS Rennes 987842648, siège social : 11 rue des Hardriers – 35000 Rennes, e-mail : contact@caa-aero.com, ci-après dénommé l’Administrateur et/ou la Société et/ou la Société SAS EURO UAS.
  • Hébergement du Site : OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045, code APE 6202A, TVA : FR 22 424 761 419, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

ARTICLE 2 : Site internet de la Société

La Société SAS EURO UAS se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser les informations sur son Site à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur peut télécharger ou imprimer des données l’y invitant, uniquement pour son usage personnel et à des fins privées et non commercial et sans aucune modification.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle - Copyright

Tous les éléments publiés sur le Site sont soumis au Copyright ©2024 EURO UAS. Tous droits réservés. Le Site www.caa-aero.com est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toutes les informations publiées sur ce Site, textes et images, ne peuvent en aucun cas être utilisées, distribuées, copiées, reproduites, modifiées, dénaturées. La Société SAS EURO UAS se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur ce Site, les logos, sont la propriété de la Société SAS EURO UAS. L’utilisation de ces images, textes, photos ou logos est interdite sans autorisation spécifique de la Société. Toute utilisation non autorisée peut entrainer une violation de droit d’auteur, droit à l’image, droit de la personne, droit de la propriété ou toute autre réglementation applicables aux communications ou à la publicité.

ARTICLE 4 : Utilisation des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès individuel, de rectification et de suppression de données nominatives qui vous concernent que la Société SAS EURO UAS est amenée à recueillir pour le traitement de votre dossier. Vos droits peuvent être exercés auprès de la Société SAS EURO UAS, au moyen du formulaire de contact, ou part courrier à l’adresse : SAS EURO UAS, 11 rue des Hardriers, 35000 Rennes. Ces données demeurent à l’usage interne de la Société SAS EURO UAS .

ARTICLE 5 : Cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur par les sites que vous visitez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web et distinguer les utilisateurs uniques et leur méthode d’utilisation du site. Les données recueillies sont anonymes et ne contiennent aucune information personnelle. Si vous préférez ne pas accepter les cookies, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres du navigateur web de votre ordinateur ou appareil mobile. En cliquant sur accepter, vous acceptez la sauvegarde de cookies sur votre ordinateur. Si vous choisissez de désactiver nos cookies, vous ne pourrez pas bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site. L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr. Le Site utilise également Google Analytics pour visualiser la situation géographique de nos Utilisateurs et les parties du Site qu’ils utilisent le plus. Nous pouvons ainsi apporter des améliorations et garantir une meilleure expérience lors de l’utilisation du Site. Google Analytics Cookies ne collecte pas les informations personnelles sur les Utilisateurs du Site.

ARTICLE 6 : Mise en garde et responsabilité

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